Politique de confidentialité

1. Le service et vos interlocuteurs

Flowly est une application Shopify éditée par Merchly SAS, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Elle prépare et suit les déclarations de ventes de produits musicaux destinées aux organismes chargés des classements OCC/SNEP.

Le marchand reste responsable des données de ses clients et des instructions qu’il donne pour leurs traitements. Merchly traite les données de commandes pour fournir Flowly au marchand. Merchly est responsable de ses propres traitements liés aux contacts professionnels et au suivi du service.

Pour vos données, écrivez à data@merchly.fr. Pour l’assistance, utilisez support@merchly.fr.

2. Les données utilisées

Les données de ventes proviennent de la boutique Shopify qui a autorisé l’application.

Boutique et connexion

Identifiant et domaine de la boutique, autorisations et informations de session. Selon la session Shopify, celles-ci peuvent inclure l’identifiant, le nom et l’adresse e-mail de l’utilisateur marchand. Les jetons de connexion permettent à Flowly de communiquer avec Shopify.

Commandes et expéditions

Références et identifiants des commandes, lignes et expéditions, dates, statuts, quantités, prix, remises et devise. Le code postal et le pays de livraison servent à déterminer le périmètre géographique de la déclaration.

Produits musicaux

Identifiants, titres, variantes, codes-barres EAN et tags nécessaires pour reconnaître les produits et formats à déclarer.

Déclarations et suivi

Lignes retenues ou exclues, motifs et détails d’exclusion, fichiers de déclaration, statuts de transmission et informations de diagnostic. Les rapports peuvent contenir des références de commandes et de boutiques.

Demandes et assistance

Informations communiquées lors d’un échange avec Merchly ; pour les demandes transmises par Shopify, identifiants de boutique, de client ou de commande, type de demande, dates et suivi de son traitement.

La collecte des ventes ne demande ni les numéros de carte bancaire, ni le nom, l’e-mail ou le téléphone de l’acheteur. Les références de commandes restent des données personnelles lorsqu’elles permettent de retrouver un client dans Shopify.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Identifier les produits musicaux et les ventes expédiées à déclarer.
• Préparer les fichiers OCC/SNEP, éviter les déclarations en double et suivre leur transmission.
• Expliquer les exclusions et permettre la vérification ou la correction d’une déclaration.
• Authentifier l’accès au service, résoudre les problèmes techniques et traiter les demandes relatives aux données.

Flowly traite les commandes sur instruction du marchand dans le cadre du service. Le marchand détermine la base juridique applicable aux données de ses clients. Pour les contacts professionnels, Merchly s’appuie sur l’exécution de sa relation contractuelle ou sur son intérêt légitime à assurer le suivi du service ; les demandes de droits relèvent des obligations applicables à la protection des données.

Les fonctions de Flowly ne comprennent ni la publicité ciblée, ni la prospection des acheteurs, ni une décision automatisée produisant un effet juridique sur un client. Cette page n’ajoute pas de traceur publicitaire. L’authentification de l’application utilise les mécanismes de session de Shopify.

4. Qui reçoit les données

Les données sont accessibles au marchand concerné et aux personnes de Merchly intervenant dans l’exploitation et l’assistance du service. Les prestataires techniques utilisés pour Flowly comprennent Shopify, Supabase pour le stockage, l’hébergement du serveur applicatif et Brevo pour l’envoi des rapports par e-mail.

Lorsque la transmission est activée, les fichiers sont adressés aux destinataires désignés pour les déclarations OCC/SNEP. Les rapports opérationnels peuvent être accompagnés du fichier de déclaration et d’un relevé des exclusions. Les destinataires de ces rapports sont définis pour l’exploitation du service.

Merchly est établi en France. Le recours à des prestataires internationaux peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Vous pouvez contacter data@merchly.fr pour obtenir des précisions sur les lieux de traitement et les garanties applicables à votre boutique.

5. Conservation et désinstallation

La conservation dépend de l’usage des données : fonctionnement de la connexion pour les sessions, préparation et vérification des déclarations pour les ventes, résolution des anomalies pour les diagnostics et suivi du traitement pour les demandes de droits. Les critères sont la période de déclaration concernée, les corrections restant à traiter et les obligations de conservation applicables. Une demande d’effacement peut être examinée avant la fin de ces périodes.

La désinstallation met fin à l’utilisation de la connexion Shopify par Flowly. Les demandes de suppression transmises par Shopify sont enregistrées pour traitement. La désinstallation ne vaut pas suppression immédiate de tous les fichiers, rapports et copies de sauvegarde.

Les copies de travail, rapports envoyés par e-mail et sauvegardes font partie du périmètre à examiner lors d’une demande. Les fichiers déjà transmis aux organismes destinataires relèvent aussi de leurs propres traitements ; une intervention auprès d’eux peut être nécessaire.

Pour connaître les durées et copies concernant votre boutique, contactez data@merchly.fr.

6. Protection des données

L’accès à Flowly utilise l’authentification Shopify et un contrôle d’autorisation de la boutique. Les identifiants techniques servant à accéder à Shopify et à la base de données sont utilisés côté serveur. Les échanges avec l’application publique utilisent HTTPS et les demandes de confidentialité reçues de Shopify font l’objet d’une vérification de signature.

Si vous constatez un accès inhabituel ou un problème de sécurité, contactez support@merchly.fr.

7. Vos droits et vos demandes

Selon votre situation et les règles applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements.

Si vous avez acheté sur une boutique, contactez d’abord ce marchand. Il peut transmettre votre demande à Merchly, notamment au moyen des fonctionnalités de confidentialité de Shopify. Vous pouvez également écrire à data@merchly.fr en indiquant la boutique concernée et la nature de votre demande. Transmettez uniquement les informations nécessaires pour la retrouver.

Une vérification de votre identité ou du périmètre de la demande peut être nécessaire. Le traitement tient compte des obligations de conservation et des droits des autres personnes. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL ou à votre autorité de protection des données.

8. Mises à jour

Cette page est mise à jour lorsque le service ou ses traitements évoluent. La date affichée en haut permet d’identifier la version consultée. Cette politique décrit Flowly ; les conditions des autres services Merchly sont disponibles sur leur site.